Intervention de Thierry Mandon

Pour la nouvelle génération de contrats de plan État-région 2015-2020, monsieur le député, le Gouvernement a prévu une enveloppe globale de 1 193 millions d’euros, répartis entre le volet enseignement supérieur, pour 987 millions d’euros, et le volet recherche et innovation, pour 206 millions d’euros.

Cette enveloppe marque la volonté du Gouvernement de poursuivre ses efforts d’investissement en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pour le territoire de l’ancienne région Bourgogne, c’est une somme de 7,29 millions d’euros qui est prévue pour le seul volet recherche et innovation. À cette somme s’ajoute celle prévue pour l’ancienne région Franche-Comté, 4,27 millions d’euros.

Dans le cadre de la nouvelle région, c’est bien le total de ces deux montants, soit un total de 11,56 millions d’euros, qui est et sera réservé à des actions de recherche et d’innovation. Sur cette somme, 1,05 million d’euros ont été budgétés pour être consommés dès 2016.

Dans le cadre de l’enveloppe globale allouée à la nouvelle région, soit l’addition des montants prévus pour les deux anciennes régions antérieures, comme dans les autres régions, l’exercice de revoyure des contrats de plan État-région va bientôt s’ouvrir. Le Premier ministre a écrit en ce sens mi-mars à l’ensemble des préfets de région. Il leur a demandé de prendre en compte, dans le même cadre budgétaire, les éventuelles inflexions souhaitées par les élus et de procéder à une révision commune des priorités autant que nécessaire en portant une attention particulière à certains volets, dont l’enseignement supérieur.

Je profite de votre question pour souligner la réussite de l’université de Bourgogne lors des appels à projet du CGI, avec notamment le projet I-SITE. Je vous confirme que j’irai dans votre région dans les prochaines semaines. Je me tiens à votre disposition, ainsi qu’à celle de tous les élus, pour mettre en avant ce succès et, plus généralement, évoquer les contrats de plan si c’est nécessaire.