Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur, ma question, posée par Véronique Louwagie, députée de l’Orne, s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et concerne les modalités d’application de la réforme du collège pour la rentrée de septembre 2016.

Il a été introduit dans cette réforme une exception appelée classes bilangues de continuité, visant à permettre aux élèves de sixième de poursuivre l’apprentissage de la langue étrangère enseignée à l’école primaire.

Au sein de l’académie de Caen, conformément à ce principe, la réduction initialement annoncée de ces classes était de 95 %, ce qui faisait passer le nombre de classes de soixante à trois. De nouveaux critères sont ensuite apparus, créant davantage encore des inégalités manifestes entre les territoires. Pire, ces nouvelles règles mettent à mal le fondement de l’égalité républicaine.

Ainsi, le principe même de ces dispositions, qui avait comme objectif premier de réduire les inégalités, conduit à l’effet inverse.

Est-il envisagé de revoir et de corriger le dispositif car en l’état, une différence majeure dans l’enseignement des langues au collège selon la situation géographique des établissements est apparue, ce qui est tout à fait contestable ? Dans l’est du département de l’Orne, par exemple, il n’y a pas de collège avec classe bilangue. Seul l’ouest du département est couvert, trois collèges dispensant cette option.

L’État ne peut être prescripteur de dépenses toujours plus grandes dans les territoires et répartir de façon inégale les conditions d’excellence et de développement de nos régions. L’enseignement à plusieurs vitesses entre les campagnes et les villes n’est pas acceptable.