Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Effectifs de personnel au tribunal de villefranche-sur-saône

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, no 1367, relative aux effectifs de personnel au tribunal de Villefranche-sur-Saône.

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