Intervention de Bernard Perrut

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux et concerne le tribunal de Villefranche-sur-Saône, où des magistrats mènent avec compétence et motivation un travail exigeant et doivent faire face à la multiplication de leurs missions. J’ai perçu leurs inquiétudes et leurs attentes, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance – le TGI – en début d’année, et j’ai aussitôt souhaité intervenir pour les soutenir.

Si le métier de juge est de juger, encore faut-il que chacun en ait les moyens dans une juridiction où l’activité pénale augmente et où les comparutions immédiates explosent. Les magistrats du siège ne peuvent évidemment siéger en correctionnelle et rédiger en même temps leurs décisions civiles. Le travail des magistrats, au siège comme au parquet, est très lourd.

Notre juridiction doit bénéficier de nouvelles affectations pour faire face à un contexte démographique très dynamique et à un accroissement de l’activité. Je soutiens la demande de nomination d’un juge d’application des peines et celle d’un juge des enfants, car cela est indispensable, et je souhaite savoir quand ils seront nommés et prendront leurs fonctions.

Le tribunal, où le greffe est déjà en souffrance, verra-t-il le remplacement des greffiers qui partiront à la retraite en juin prochain ? Comment mettre en place le guichet unique de greffe en septembre sans personnel supplémentaire ? Après le départ du président du TGI fin décembre, on pouvait craindre que son successeur ne soit amené à travailler sans secrétariat ni greffier. Rassurez-moi sur les moyens mis à la disposition de la présidente qui prend actuellement ses fonctions.

Par ailleurs, pourquoi l’activité liée à la maison d’arrêt, qui génère un contentieux d’application des peines très lourd, n’est-elle pas mieux prise en compte ?

Je vous remercie de vos réponses à mes demandes, justifiées par le besoin d’avoir une justice réactive et efficace, car la meilleure volonté de tous ceux qui oeuvrent pour la sécurité et la justice trouverait vite ses limites sans les moyens indispensables. Merci aussi de me confirmer que le tribunal de Villefranche demeurera une juridiction de plein exercice, puisque telle est notre volonté dans ma ville, capitale du nouveau département du Rhône. C’est le sens de plusieurs interventions que j’ai faites dans cet hémicycle.