Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, qui m’a demandé de vous répondre. Vous le savez, le manque de magistrats et de personnels est chronique dans notre pays. C’est d’ailleurs pour faire face à des années de diminution du nombre de magistrats, notamment suite à la révision générale des politiques publiques – la RGPP –, que l’École nationale de la magistrature accueille cette année sa plus grande promotion depuis 1958, avec 366 auditeurs.

S’agissant plus particulièrement du TGI de Villefranche-sur-Saône, puisque c’est sur cette juridiction que vous m’interrogez, l’effectif théorique de magistrats est de quatorze, soit de dix magistrats au siège et de quatre au parquet en 2015. À ce jour, les effectifs du parquet sont au complet et un poste demeure vacant au siège, à l’application des peines.

Conscients de l’activité particulièrement soutenue liée à la maison d’arrêt, les services de la Chancellerie se sont efforcés de pourvoir ce poste vacant dans le projet de nomination de magistrats diffusé le 26 février 2016. Ainsi, sous réserve des avis du Conseil supérieur de la magistrature – le CSM –, au 1er septembre 2016, les effectifs du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône seront au complet au siège et au parquet.

Par ailleurs, le premier président de la cour d’appel et le procureur général disposeront respectivement de huit et de trois magistrats placés, qu’ils pourront déléguer provisoirement dans les juridictions du ressort de la cour pour renforcer leurs effectifs.

En ce qui concerne les effectifs de fonctionnaires, la localisation des emplois au titre de l’année 2015 fixe leur nombre à vingt-huit. La juridiction compte actuellement vingt-six fonctionnaires. À ce jour, tous les postes de directeurs des services de greffe, de greffiers et d’adjoints techniques sont pourvus.

Néanmoins, deux postes de greffier sont d’ores et déjà publiés à la commission administrative paritaire compétente, qui se réunira le 31 mai 2016, pour compenser des départs à la retraite. En outre, un greffier prendra ses fonctions, dès le 3 juillet prochain, à l’issue de sa scolarité à l’École nationale des greffes. Les deux postes d’adjoint administratif vacants seront proposés prochainement à la mobilité.

Comme vous le voyez, monsieur le député, les efforts du ministère de la justice tendent à doter la juridiction des moyens de fonctionner, en termes de magistrats et de personnels de greffe. Pour finir de vous rassurer, je veux vous dire très clairement qu’en aucun cas la suppression du TGI de Villefranche-sur-Saône n’a été, ni n’est envisagée.