Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Effectifs de personnel au tribunal de villefranche-sur-saône

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Je vous remercie de confirmer une nouvelle fois le maintien d’un tribunal de plein exercice à Villefranche-sur-Saône, quelle que soit la partition désormais existante entre la métropole de Lyon et ce nouveau département du Rhône. Vous avez évoqué la nomination de juges, mais je n’ai pas entendu parler d’une nomination d’un juge des enfants, alors qu’elle répondrait pourtant à une véritable nécessité et qu’elle est très attendue dans ce tribunal.

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