Intervention de Isabelle Bruneau

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Les exploitants agricoles de mon département participent, à leur échelle et malgré leurs contraintes, à la défense et à la promotion d’un modèle agricole soucieux de la sécurité environnementale, alimentaire et sociale. La plupart des exploitations y sont de taille réduite et humaines, et la production, l’élevage notamment, de qualité.

Cependant, ces exploitations, les plus fragiles, en termes de taille de production ou de trésorerie, sont également les plus vulnérables. Ce monde agricole, celui des exploitants propriétaires, a subi les conséquences d’une orientation politique choisie entre 2002 et 2012. Celle-ci a conforté la concentration des acheteurs, le renchérissement du foncier et la recherche à tout prix de marges bénéficiaires de plus en plus importantes, sans que celles-ci ne soient réinvesties. Surtout, elle a conduit à abandonner progressivement tout mécanisme de régulation.

Face à ces crises, et au-delà des mesures d’urgence indispensables, nous avons choisi depuis 2012 de protéger et de promouvoir un modèle agricole d’exception. Il est incarné, notamment dans le cadre des négociations commerciales, par la diplomatie des terroirs que M. le ministre de l’agriculture et M. Matthias Fekl défendent. Il est soutenu, également, par l’action déployée par les services de l’État.

Vous avez – nous avons – hérité d’une situation qui n’interdit pas de développer les bases d’un autre modèle agricole. L’une des pierres angulaires en est le développement des circuits courts qui peut permettre, entre autres, d’assurer un prix d’achat stable et un revenu décent à défaut d’être confortable.

Ce modèle de développement, voire de société, nous l’assumons notamment en soutenant les initiatives des exploitants et des territoires par de nouvelles aides financières ; en renforçant la capacité de la puissance publique de s’approvisionner en produits locaux ; ou, plus récemment, en adoptant en première lecture dans cet hémicycle la proposition de loi de notre collègue Brigitte Allain.

Il reste cependant beaucoup à faire. Je vous remercie donc d’exposer les orientations futures du ministère qui permettraient de valoriser cette exception qualitative. Quelle fiscalité spécifique peut-on aménager à cette fin ? Peut-on envisager que les industriels paient aux producteurs un prix différencié selon que le lait ou la viande d’origine française est destiné au marché intérieur ou mondial ? Comment valoriser les petits producteurs dans le cadre des appels d’offres publics ? Pouvez-vous apporter des précisions sur la « boîte à outils » pour les acheteurs publics en restauration collective ?