Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre de l’agriculture, qui m’a chargée de vous répondre. Cela étant, votre question porte sur un sujet qui concerne tous les ministères, tant ce Gouvernement est impliqué dans la défense des productions agricoles françaises et locales.

Commençons par les appels d’offres publics, au sein du service des achats de l’État comme au sein de la restauration collective dont les collectivités ont la charge. Je me dois d’abord de rappeler que le ministre de l’agriculture avait, dès décembre 2014, élaboré un guide juridique à destination de tous les donneurs d’ordres de restauration collective publique, afin de les aider à promouvoir nos productions locales dans leurs achats alimentaires. En effet, le code des marchés publics, modifié à plusieurs reprises, offre de nombreuses possibilités en la matière : élaborer des lots de taille adaptée aux filières d’approvisionnement locales afin de ne pas exclure des appels d’offres les petites et moyennes entreprises agricoles et agroalimentaires des territoires ; favoriser les approvisionnements en produits frais plutôt qu’en surgelés ; ou encore cibler dans les cahiers des charges les spécifications techniques et les signes de qualité spécifiques à nos productions, qui peuvent légitimement être recherchés lors de la commande.

L’ancrage territorial de l’alimentation – de la production agricole jusqu’à la consommation, en passant par la transformation et la distribution – est l’un des quatre axes stratégiques de la politique nationale de l’alimentation conduite par le Gouvernement. La restauration publique représente un levier particulièrement important à travers les 3 milliards de repas qui y sont servis chaque année. C’est pourquoi, dans le cadre des réponses que nous avons pu apporter à la crise agricole que traverse notre pays, le Gouvernement encourage tous les services de l’État, ainsi que les collectivités à développer les approvisionnements alimentaires locaux dans les cantines.

Le 7 octobre 2015, le cabinet du Premier ministre a envoyé à tous les directeurs d’administration de l’État et aux préfets une circulaire leur demandant de bien vouloir revoir leur politique d’achats alimentaires à l’aune de cette nouvelle exigence, en s’appuyant notamment sur les opportunités offertes par le guide juridique publié fin 2014. Ce courrier a été complété fin 2015 par le lancement d’un grand recensement des marchés publics relevant de la responsabilité de l’État et de ses opérateurs, afin de piloter au plus près le renouvellement des contrats en cours. Le repérage des appels d’offres publiés par l’État est par ailleurs favorisé par leur centralisation progressive sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Plus récemment, le ministre chargé de l’agriculture a annoncé la mise en place, d’ici l’été, d’une « boîte à outils » complète et très concrète qui aidera toutes les collectivités à prendre des décisions susceptibles de favoriser les produits locaux dans les cantines. Cette « boîte à outils », élaborée en concertation avec les filières professionnelles et les responsables de restauration collective, comprendra en particulier des rédactions de clauses types que peuvent comprendre les appels d’offres, spécifiques à chaque filière, qui permettront de renforcer la présence des produits locaux dans les plats préparés en restauration collective.

Enfin, parce que le développement des approvisionnements locaux dans la restauration collective dépend avant tout de la mobilisation des acteurs des territoires, vingt et un projets ont bénéficié d’un appui dans le cadre de l’appel à projets 2015 du programme national de l’alimentation, pour un soutien cumulé de l’État de plus de 700 000 euros. Les agglomérations de Nantes et de Rennes, et le département de la Gironde ont notamment été aidés dans leurs démarches, ainsi que des associations et des établissements publics.

Vous le voyez, le Gouvernement met tout en oeuvre pour permettre le développement de nos filières de qualité dans la restauration hors foyer. C’est un enjeu important pour recréer des liens entre producteurs et consommateurs et pour améliorer la qualité des produits servis dans les cantines, mais également une vraie opportunité pour structurer davantage les capacités de production dans nos territoires.