Intervention de Nicolas Grivel

Réunion du 24 mars 2016 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU :

Nous vous remercions de nous offrir l'occasion de vous donner un aperçu de nos contributions à la transition écologique en tant qu'opérateur pour le compte de l'État – l'ANRU faisant aussi beaucoup de choses par ailleurs, nous évoquerons ici qu'une petite partie de son action, mais une partie fondamentale.

L'ANRU était déjà impliquée dans la première génération du programme d'investissements d'avenir, notamment dans le cadre des internats d'excellence et de projets visant à développer la culture scientifique, technologique, industrielle. Dans le cadre du PIA 2, l'ANRU s'est vu confier la prolongation du programme qui concerne les internats, ainsi qu'un nouveau programme consacré à la jeunesse.

Les financements du PIA 2 liés à la transition écologique sont répartis en deux axes qui, faisant appel aux compétences propres de l'ANRU, doivent permettre d'approfondir nos interventions dans les quartiers et de promouvoir – de façon complémentaire avec le reste de notre action – la transition énergétique, et au-delà la ville durable et solidaire au sens le plus large du terme, en particulier par la diversification des fonctions présentes dans ces quartiers qui sont souvent très résidentiels.

Ces deux axes diffèrent tant dans leurs ambitions que dans leurs modalités.

Le premier, « Viser la très haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain », porte notamment sur l'environnement et la transition écologique. Il nous permet d'intervenir par des subventions, en complément d'actions qui entrent dans le cadre du Nouveau Plan national de rénovation urbaine (NPNRU). Les quartiers visés sont déjà, par ailleurs, sélectionnés par l'ANRU pour des interventions massives de renouvellement urbain. Il est doté de 71 millions d'euros.

Le second, « Diversification des fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », est un programme de co-investissement : l'agence investira en fonds propres, aux côtés d'investisseurs privés, dans des opérations de développement économique notamment. Nous visons à créer de l'activité économique là où il y en a relativement peu, ou à encourager la perpétuation d'activités déjà existantes. Nous attendrons un rendement de ces interventions en fonds propres, et il nous faudra gérer ces actifs. Cet axe est doté de 250 millions d'euros.

Le premier axe est sans doute celui qui vous intéresse le plus. Il vise à accompagner nos interventions dans les 200 quartiers d'intérêt national qui bénéficient du NPNRU. La loi Lamy a redéfini la géographie d'intervention de la politique de la ville et a défini un indicateur unique : la concentration de la pauvreté en milieu urbain. Dans ce cadre, 1 500 quartiers prioritaires ont été désignés ; en leur sein, nous avons sélectionné 200 quartiers qui présentent les dysfonctionnements les plus forts – dégradation du bâti, enclavement, manque de tranquillité publique… Ce sont des quartiers qui n'ont pas, ou peu, bénéficié des investissements du premier programme de rénovation urbaine, lancé en 2004. Je précise que 250 quartiers d'intérêt régional ont également été identifiés.

Sur ces 200 quartiers d'intérêt national éligibles au PIA 2, nous en avons sélectionné vingt pour approfondir les thématiques de la transition énergétique, et plus largement de la ville durable et des usages renouvelés de l'espace urbain. C'est le premier objectif. Pourquoi ces quartiers seraient-ils les derniers à bénéficier de l'innovation ? Les investissements y seront massifs : nous avons là un terrain de jeu, si vous me permettez l'expression, pour agir et innover à l'échelle d'un quartier tout entier plutôt que d'un immeuble.

Nous accompagnerons donc fortement ces vingt quartiers ; les autres bénéficieront ensuite des résultats de ces expériences.

Notre deuxième objectif est de diminuer le reste à charge des habitants, par exemple en agissant sur l'efficacité thermique – ce qui est bon de façon globale pour la transition énergétique et écologique, mais permet aussi d'améliorer leur pouvoir d'achat.

Sur cette base, nous avons lancé un appel à manifestation d'intérêt : soixante-trois quartiers se sont portés candidats, et nous en avons retenu vingt. Nous ne souhaitons pas néanmoins, nous focaliser sur ces seuls vingt lauréats, mais plutôt qu'ils deviennent une sorte de tête de pont, afin qu'assez rapidement, l'ensemble des soixante-trois villes qui se sont déclarées intéressées par la dynamique d'innovation que nous essayons de créer, puissent en profiter – même si ceux qui n'ont pas été retenus ne recevront pas ces subventions-là.

Les porteurs de projet ont choisi des thématiques différentes : énergie, eau, déchets, mobilité… Nous nous donnons une année pour faire mûrir les projets. Nous sommes en train d'établir les conventions qui permettront de lancer des études d'ingénierie destinées à les affiner. Nous pourrons ensuite passer à la phase d'investissement proprement dite, au cours de laquelle nous porterons une attention particulière à l'articulation de ces actions spécifiques avec le programme de rénovation globale du quartier. Au-delà des 71 millions du PIA 2, nous consacrons en effet 5 milliards d'euros à ces quartiers, sans compter les investissements des bailleurs sociaux et des villes elles-mêmes… Cela représente au total une vingtaine de milliards d'euros. L'apport du PIA 2 est donc financièrement marginal, même si nous comptons beaucoup sur son effet d'entraînement.

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