Intervention de Arnaud Montebourg

Les fils du dialogue sont en passe d'être repris dans le dossier de L'Union de Reims. Le CIRI travaille activement à la résolution du blocage actuel.

Tous les pays européens qui disposent encore d'une industrie subissent actuellement des dégâts considérables. Il est temps de les fédérer, et nous devons donc être audacieux et refuser le statu quo. Toutes les unions douanières régionales ont contrebalancé la mise en place d'une libéralisation commerciale et d'une harmonisation juridique à l'intérieur par le développement de protections vis-à-vis de l'extérieur. L'Union européenne se distingue par une double ouverture, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières. Voilà pourquoi la réorientation de la construction européenne est au coeur de notre politique diplomatique et économique. C'est la cause que je plaiderai inlassablement dans les conseils des ministres de l'industrie.

Le médiateur de la relation inter-entreprises a réalisé un bon travail et je l'ai renouvelé dans ses fonctions. À mes yeux, il a créé une agence de notation informelle des donneurs d'ordres. Cela me paraît très utile qu'un peu de crainte puisse être distillée dans les directoires et les comités exécutifs par la parole publique de M. Jean-Claude Volot. Ce dernier a tout mon soutien et son pouvoir sera élargi.

Des sénateurs ont déposé une proposition de loi sur la sous-traitance automobile. Cette initiative nous paraît prématurée. Nous attendons en effet que la Conférence nationale de l'industrie, chargée d'émettre des propositions avec, fait nouveau, les régions et les partenaires sociaux, les porte à notre connaissance. Nous déciderons alors si une intervention législative ou réglementaire est nécessaire. Pour l'instant, l'État se concentre dans la correction, au cas par cas, des abus de position dominante. Des commissaires au redressement productif ont été nommés. Ils bénéficient, pour l'accomplissement de leur mission, du concours des services de l'État y compris les médiateurs du crédit et de la sous-traitance. N'hésitez pas, mesdames et messieurs les députés, à nous saisir : toute la nation doit être mobilisée pour défendre son tissu industriel.

En ce qui concerne la situation de l'entreprise Doux, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, ministres pilotes de ce dossier avec notre soutien, veillent à améliorer l'offre du consortium des coopératives qui vise à reprendre l'essentiel de l'activité de la société de M. Charles Doux. Cette procédure est délicate, d'autant plus qu'elle est gérée par un tribunal de commerce, ce qui induit de nombreuses difficultés.

Au sujet d'Arcelor Mittal, j'ai nommé un expert qui m'accompagne notamment au cours des visites que j'effectue en Belgique et au Luxembourg. Le Gouvernement luxembourgeois considère également qu'Arcelor Mittal ne respecte pas les accords qu'il a contractés. J'ai donc indiqué au directoire de ce groupe que les États européens sur les territoires desquels des sites de production étaient fermés souhaitaient s'organiser pour résister à la mise en oeuvre de mesures négatives. M. Faure, vice-président du conseil général des mines, rendra un rapport le 27 juillet prochain, qui contiendra des propositions de solution. Sur la base de ces pistes de réflexion, viendra ensuite le temps de la discussion avec les organisations syndicales et la direction d'Arcelor Mittal. Nous souhaitons évidemment le maintien de l'activité chaude et froide à Florange.

La Commission européenne a certes sélectionné le projet Ulcos mais ne l'a pas placé au sommet de ses préférences. À nous de défendre ce projet auprès d'elle.

Les réponses aux questions posées sur l'avenir du véhicule électrique et du secteur de la sous-traitance seront apportées par le plan automobile que je présenterai au conseil des ministres du 25 juillet prochain.

Pour ce qui est de la question de l'industrialisation des territoires comme celui de la Martinique, tous les biens de consommation ne peuvent pas être produits sur place mais le développement de coopérations avec les régions limitrophes pourrait être encouragé. La limitation de la dépendance et le rapprochement des lieux de production avec ceux de consommation font partie des chantiers que je serai heureux de mener avec M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, et l'ensemble des élus concernés.

La mission de préfiguration de la BPI devrait s'achever avant le mois d'août et le projet de loi devrait être rédigé avant le mois de septembre afin que la BPI puisse fonctionner avant la fin de l'année. Nous voulons aller vite car la création de cet outil de financement de l'économie est attendue par tous les acteurs et notamment par les PME. Notre souhait est d'associer les régions, si ce n'est au capital de la BPI, tout au moins à la prise de décision à l'échelon national comme local. Cette question sera débattue au Parlement.