Intervention de Pierre Lellouche

Malgré l’engagement de nos forces, nous avons commis, depuis quatre ans, une succession d’erreurs. Nous voici aujourd’hui littéralement sortis du processus diplomatique que l’on voit émerger entre Russes et Américains sur la Syrie. C’est préoccupant pour la France.

Cette crise est gravissime, enfin – c’est le coeur du mini-débat qui nous réunit aujourd’hui – parce que les Européens que nous sommes voyons de nos propres yeux mourir Schengen et le principe de la libre circulation, alors que nous nous révélons incapables, depuis un an et demi, de sommet en sommet, de nous doter d’une doctrine commune et des moyens nécessaires pour contrôler nos propres frontières.

La diplomatie conduite par François Hollande, Laurent Fabius et, aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault, n’est pas sans responsabilité dans cet immense échec. Tout se passe comme si la France avait délibérément laissé l’Allemagne piloter seule ce dossier pour tenter d’échapper à une vague migratoire qui touche d’abord l’Allemagne et le nord de l’Europe. On a fait comme l’autruche : on a évité de regarder en face ce qui était en train de se passer. Il est vrai que nous comptons, année après année, en dehors des réfugiés imputés à la crise syrienne, plus de 200 000 entrées légales d’immigrés par an ; ils étaient 220 000 l’an dernier, et 80 000 demandeurs d’asile. Le coût de la gestion du droit d’asile en France est de 2 milliards d’euros ; le coût de l’aide médicale d’État pour les sans-papiers s’élève à 1 milliard d’euros.

On peut comprendre la frilosité de la France, mais en arriver à ce point, mes chers collègues… Nous devrions tous savoir que sans le co-pilotage de la France et de l’Allemagne sur les grands sujets, il ne peut y avoir de politique européenne ; c’est malheureusement ce qui se passe aujourd’hui. Mme Merkel, sur la base de la photographie d’un enfant kurde retrouvé noyé sur une plage de Bodrum le 4 septembre dernier, sur la base d’une émotion, a ouvert toute seule en grand les portes de l’Europe, déclenchant ainsi, comme je l’avais prédit ce jour-là, le 5 septembre, un immense appel d’air contre lequel elle n’a rien pu faire. On a vu arriver l’année dernière en Europe 1,8 million de personnes sur le continent européen, un flux sur lequel aucun contrôle réel n’a pu être exercé.

Devant ce désastre et la fermeture par effet domino des autres frontières, notamment en Europe de l’Est, mais pas seulement – je pense par exemple au Danemark, et à bien d’autres pays –, Mme Merkel, toute seule, a entamé des négociations avec la Turquie. Et à nouveau, nous l’avons laissé faire. Avant cela, elle avait, toute seule, activé l’article 26 du code frontières Schengen pour faire porter le chapeau à cette malheureuse Grèce, montrer que celle-ci était en défaut du contrôle des frontières de l’Union européenne, ce que tout le monde savait. Aujourd’hui, la Grèce est un immense camp de concentration à ciel ouvert pour tous ceux qui arrivent encore de Turquie, et ils sont des dizaines de milliers depuis le début de l’année.

Enfin, voilà deux semaines était négocié, directement entre la chancelière allemande et le premier ministre turc Ahmet Davutoglu, ce scandaleux marchandage de bazar. Le président Hollande était à Bruxelles ; il n’a pas été invité à la table des négociations. C’est sans précédent dans l’histoire diplomatique de l’Europe. Nous avons laissé la chancelière allemande négocier un accord aussi bizarre que ce plan du « un pour un ». Nous nous sommes engagés à donner à la Turquie 6 milliards d’euros – excusez du peu ! –, à lever les visas pour 80 millions de Turcs – excuser du peu ! – d’ici au mois de juin, à redémarrer les négociations avec un pays qui viole tous les engagements de l’Union européenne, notamment en matière de libertés publiques, et tout cela pour faire plaisir à Mme Merkel, pour lui permettre de rebâtir ses frontières.

Au demeurant, l’accord en question est d’ores et déjà inapplicable : qui va arrêter les migrants qui se trouvent sur des bateaux en ce moment même ? La marine française ? La marine allemande ? Qui va les reconduire ? Quelle est la base légale de cet accord ? Comment allez-vous expliquer à l’OFPRA, monsieur le secrétaire d’État, que cet accord ne peut pas fonctionner et ne fonctionnera pas ?

Ces questions, je les ai posées la semaine dernière au Gouvernement, qui n’a pas répondu. J’espère que vous accepterez de vous en charger aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État.