Intervention de Matthias Fekl

Par-delà l’urgence, nous devons traiter les causes profondes du phénomène en lien étroit avec les pays d’origine et de transit. L’Union européenne a renforcé le dialogue et les actions menés avec les pays d’origine et de transit afin d’y ouvrir des perspectives pour les migrants économiques qui cherchent à rejoindre l’Europe. La conférence de haut niveau sur la route des Balkans occidentaux et de la Méditerranée orientale tenue le 8 octobre dernier a défini une feuille de route axée sur l’aide aux réfugiés et aux communautés hôtes en Turquie, au Liban et en Jordanie mais aussi sur la lutte contre les filières de passeurs et la surveillance des frontières. La coopération entre les pays de la région et les États membres de l’Union européenne est indispensable,

Pour venir en aide aux pays voisins du conflit syrien, une conférence des donateurs relative à la crise syrienne s’est tenue à Londres le 4 février dernier à l’initiative de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la Norvège, du Koweït et des Nations Unies. Plus de 10 milliards de dollars ont été promis, dont plus de 3 par les États membres de l’Union européenne. La France a promis 200 millions d’euros de dons pour la période 2016-2018. La Jordanie et le Liban devraient ainsi bénéficier de mesures de soutien de la part de l’Union, en matière notamment d’assistance financière mais aussi de relations commerciales, de sécurité et de mobilité. Il s’agit par ailleurs de promouvoir une stratégie globale visant à offrir aux réfugiés syriens un minimum de stabilité par l’accès à l’emploi et la scolarisation des enfants.

Par ailleurs, le Sommet UE-Afrique tenu à La Valette les 11 et 12 novembre 2015 a aussi jeté les bases d’un partenariat global avec les pays d’origine et de transit visant à trouver des solutions communes et durables face à l’enjeu migratoire. Dans ce cadre, une déclaration politique et un plan d’action comportant seize actions prioritaires à mettre en oeuvre avant la fin de cette année ont été agréés. À partir d’un fonds de 1,8 milliard d’euros, vingt projets viennent d’être approuvés, en décembre pour l’Afrique de l’Est et en janvier pour l’Afrique de l’Ouest. Toutefois, la Haute représentante souhaite lier la mise en oeuvre de ce fonds avec les dialogues politiques de haut niveau sur le retour et la réadmission.

La coopération des États tiers, y compris en matière de retour et de réadmission, est bien sûr un enjeu clé. Des dialogues ont ainsi été initiés avec le Sénégal, l’Éthiopie et le Niger et les discussions sont en cours s’agissant des paquets incitatifs pour identifier les leviers concrets qui peuvent être mobilisés pour encourager une meilleure coopération de la part de ces pays en matière de migration légale, conformément aux engagements pris dans le plan d’action de La Valette.

La lutte contre le trafic d’êtres humains et contre les réseaux fait partie intégrante de la réponse européenne. En Méditerranée centrale, depuis plus de neuf mois, l’opération navale au titre de la politique de sécurité et de défense commune appelée Sophia lutte contre les trafiquants de migrants et les réseaux de passeurs. Cette opération a pour objectif la neutralisation des navires de trafiquants et de passeurs avant même leur utilisation. La deuxième phase de l’opération, qui doit permettre l’arraisonnement et la saisie de navires uniquement en haute mer, a débuté le 7 octobre. Nous espérons fortement que Sophia pourra prochainement opérer dans les eaux territoriales libyennes, conformément à son mandat. Cela requiert toutefois un accord préalable du futur gouvernement d’unité nationale libyen ou le vote d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité.

Enfin, la France participe aux activités de l’OTAN visant à renforcer la surveillance et le suivi des flux de migrants en mer Egée. Comme l’a annoncé le Président de la République le 4 mars, nous y avons déployé un patrouilleur de haute mer qui accomplit sa mission en coopération étroite avec les autres navires engagés dans ce cadre, envoyés par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Turquie, le Canada, la Grèce et les Pays-Bas.

Mesdames et messieurs les députés, les défis immenses que révèle ce débat, la situation à laquelle l’Europe est confrontée, ne justifient ni le renoncement ni le repli national, qui n’apportent aucune solution. L’Europe a les moyens d’y faire face. Elle en sera d’autant plus capable qu’elle sera fidèle aux principes de solidarité, de responsabilité et d’hospitalité. La France ne ménage pas et ne ménagera pas ses efforts pour y contribuer pleinement.