Intervention de Matthias Fekl

Madame la députée, le Gouvernement partage vos préoccupations et est très attentif à la question du respect des droits de l’homme et, en l’occurrence, du droit d’asile.

L’accord UE-Turquie est très précis à cet égard : il n’y aura pas de renvoi de masse de migrants et chacun pourra, s’il le souhaite, déposer une demande d’asile. Chaque demande sera examinée de manière individuelle, le droit de recours sera garanti. Nous serons très attentifs à ce que l’effectivité des droits soit respectée, aussi bien dans le texte de l’accord que dans la réalité des faits – puisque c’est finalement la seule chose qui compte.

La France se mobilise et assiste sur le terrain, avec des moyens humains supplémentaires, les services en charge du droit d’asile et du contrôle des frontières. Nous nous montrerons très attentifs à ce que, y compris en Turquie, un certain nombre d’adaptations législatives interviennent afin que les migrants soient effectivement protégés, conformément aux normes internationales applicables et dans le respect du principe de non-refoulement. Cela vaut aussi pour les Afghans, dont vous avez souligné la situation. Nous serons attentifs au principe, et à son respect effectif sur le terrain. À chaque fois que ce ne sera pas le cas, il y a aura des demandes très précises d’adaptation du droit et des pratiques constatées dans ces pays.