Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le député, le Gouvernement partage votre préoccupation concernant le sort des enfants. Vous avez rappelé un cas qui a particulièrement frappé l’opinion internationale ; malheureusement, il y en a beaucoup d’autres.

L’Union européenne est engagée dans une stratégie globale sur la question des mineurs, qu’ils soient au sein de leur famille ou isolés. Plus de 200 millions d’euros sont mobilisés pour la période 2014-2020 afin de protéger les mineurs migrants, en Europe et dans les pays voisins. Par ailleurs, les paquets de soutien en faveur de la Jordanie et du Liban, auxquels travaille actuellement l’Union, seront consacrés principalement à la promotion d’une stratégie globale qui permettrait notamment la scolarisation généralisée des enfants syriens.

L’Union se mobilise également pour lutter contre le trafic d’enfants. Nous le savons bien, les mineurs peuvent constituer des cibles privilégiées et particulièrement vulnérables des réseaux de trafiquants. Europol et Eurojust oeuvrent au démantèlement de réseaux de trafiquants et de traite des mineurs. C’est une des priorités de la Plateforme européenne pluridisciplinaire contre les menaces des réseaux criminels de trafic d’êtres humains. La Plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains est également très impliquée sur ces questions, en lien avec les ONG de défense des droits des mineurs.

Enfin, la révision de l’article 8 du règlement Dublin II, proposée par la Commission européenne, en discussion avec le Parlement européen, vise à ce que les demandes d’asile des mineurs soient traitées dans l’État membre où elles ont été déposées, à moins que ce ne soit contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

La France suit cette stratégie globale et veille à ce que la question des mineurs soit particulièrement intégrée dans tous les débats en cours.