Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 15h00
Débat sur l'accueil des réfugiés en europe

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Madame la présidente, je salue votre travail sur ce thème. J’ai déjà évoqué votre travail de rapporteure sur le droit d’asile et la réforme très forte qui a été réalisée par la majorité sur ce thème fondamental, alors que la situation, il faut le reconnaître, s’était considérablement dégradée depuis des années. Grâce à la loi qui a été votée et aux différentes dispositions qui sont mises en oeuvre, notamment l’indépendance de l’OFPRA, la situation, sans être parfaite, est désormais bien encadrée au plan législatif. Je me joins à vous pour saluer le travail remarquable réalisé par les officiers de protection et toutes les équipes de l’OFPRA, qu’avec plusieurs parlementaires nous avons eu l’occasion, il y a quelques années, de rencontrer pour faire le point et juger concrètement de la situation.

Vous m’interrogez vous aussi sur la situation des mineurs. J’ai déjà indiqué les éléments de stratégie de l’Union sur ce sujet en termes d’aide matérielle et de ciblage de cette population particulièrement vulnérable. Compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai ma réponse sur Calais.

Vous savez que le ministre de l’intérieur, qui est très impliqué sur ce sujet, a indiqué devant la commission des lois que la mise à l’abri des mineurs constitue une de ses priorités absolues. Le centre Jules Ferry permet d’accueillir les enfants accompagnés de leur mère. Quant aux mineurs isolés, particulièrement vulnérables, ils font l’objet d’un suivi spécifique. L’État a missionné l’association France terre d’asile pour le recensement et la mise à l’abri des mineurs isolés. Lors des maraudes, il leur est proposé de rejoindre un des deux centres qui leur sont dédiés : le centre de Saint-Omer pour les plus de 15 ans et le centre Georges-Brassens pour les plus jeunes. Pour les plus de 15 ans, cette orientation dépend de leur consentement, conformément au droit.

En outre, le ministre de l’intérieur a décidé de renforcer considérablement notre dispositif d’accueil des mineurs. Des places leur sont réservées dans le centre d’accueil provisoire et dans les tentes de la sécurité civile.

Enfin, j’ajoute que, lors du sommet franco-britannique d’Amiens, le 3 mars dernier, la France a obtenu du Royaume-Uni qu’il s’engage à accueillir sur son territoire les mineurs isolés présents à Calais ayant de la famille outre-Manche, dans le cadre de l’application rigoureuse du règlement européen de Dublin. C’est un sujet supplémentaire sur lequel notre coopération a permis d’avancer. En la matière, il est essentiel que le Royaume-Uni prenne toute sa part. Je vous remercie pour votre suivi attentif de ce sujet.

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