Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Prochaine séance, mardi 5 avril, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Éloge funèbre de Sophie Dessus ;

Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

La séance est levée.

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