Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 30 mars 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Nous souhaitons en effet un vote conforme du texte pour favoriser l'aboutissement de la révision.
