Intervention de Fleur Pellerin

M. Jean-Charles Taugourdeau m'a interrogée sur la situation de Technicolor, ce qui renvoie au problème plus général des sous-traitants et des donneurs d'ordres. Thomson- Technicolor a une longue histoire industrielle. Son site d'Angers, avec 350 emplois, est menacé depuis plusieurs années, étant confronté à la concurrence internationale, spécialement asiatique. Cette menace s'est récemment aggravée à la suite de la décision de la Commission européenne d'abaisser les droits de douane sur les décodeurs télévisuels et du fait de l'annulation soudaine d'une importante commande pour non respect des délais de développement d'un produit. Le Gouvernement est intervenu dès la mise en redressement de l'entreprise. Les relations étaient bloquées entre l'intersyndicale et la direction de Technicolor ; nous avons donc immédiatement mis en place un groupe de travail permettant de renouer le dialogue. Nous cherchons en priorité une solution de reprise pérenne afin de préserver l'emploi dans le cadre d'une reconversion, et plusieurs réunions de travail se sont tenues à cet effet – la prochaine aura lieu vendredi prochain à Bercy. En liaison avec la région, l'État continue de se mobiliser sur ce dossier. Connaissant bien le tissu économique local et les possibles repreneurs, le commissaire au redressement productif exerce sur place un rôle très important, assistant les porteurs de projets éventuels.

M. Yannick Moreau m'a interrogée sur l'accès aux marchés publics et sur la préférence nationale. Notre réflexion en ce domaine s'oriente vers les moyens d'assurer un meilleur accès des PME aux commandes publiques, de l'État comme des collectivités locales, car leur place ne correspond pas à leur poids dans l'économie. Les PME constituent un facteur important d'innovation et nous souhaitons donc rééquilibrer les choses en leur faveur. Nous envisageons dans ce but des formules telles que la fixation d'un seuil d'achat innovant pour l'ensemble des marchés publics ou la création de concours à l'image de ce qui se pratique aux États-Unis : l'État soumet un problème à des entreprises, qui proposent une solution, et il achète celle qui est retenue.

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Damien Abad ont évoqué les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Depuis plusieurs mois, une dynamique de collaboration semble s'être instaurée entre les grandes entreprises et les PME. Je souligne ici la réussite de la médiation conduite par M. Jean-Claude Volot : plus de 537 dossiers ont ainsi été reçus, représentant plus de 1,6 million d'emplois, avec un taux de succès de l'ordre de 80 %. Nous soutenons également, et financièrement, des initiatives privées comme celle de l'association Pacte PME. Les choses évoluent : plusieurs grands groupes ont, au cours des derniers mois, remis à plat leur politique d'achats dans le cadre d'un « co-développement » avec leurs fournisseurs. Pour autant, les relations interentreprises restent une préoccupation majeure : les entreprises au comportement vertueux restent encore minoritaires. L'essentiel du chantier est encore devant nous.

La question des délais de paiement a été soulevée par plusieurs commissaires. Après s'être améliorée au cours des deux dernières années, la situation se dégrade de nouveau. Il nous revient donc de veiller à ce que la loi soit respectée. Une plus grande présence des PME dans les commandes publiques pourrait également améliorer les choses.