Intervention de François Brottes

Le secteur des télécommunications traverse en ce moment une phase critique, avec un intérêt du consommateur différent à court terme et à long terme et pouvant diverger avec celui de l'emploi à moyen terme. La régulation asymétrique du marché tend à privilégier les nouveaux entrants et à organiser la concurrence par le biais des infrastructures, ce qui aboutit parfois à la multiplication d'équipements en parallèle, notamment pour la fibre optique, générant quelques gaspillages. Quelle est aujourd'hui la part revenant aux autorités politiques dans cet univers ? Loi après loi et directive après directive, on a laissé au seul régulateur le soin de fixer les règles comme de veiller à leur application, ce qui ne fut pas toujours le cas. Ici même, il y a quelques jours, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a dû répondre à de nombreuses questions à ce sujet.