Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le déploiement du très haut débit constitue un enjeu important pour l'emploi, pour le développement économique et pour la vie de nos territoires. Lors de la campagne présidentielle, M. François Hollande avait défendu l'idée de disposer d'un seul opérateur national en dehors des zones très denses afin d'apporter le très haut débit à 100 % de la population dans les dix prochaines années, soit pour 2022. Confirmez-vous ce projet ? Dans l'affirmative, comment respecterez-vous la réglementation européenne sur la concurrence par les infrastructures ?

Comment alimenterez-vous le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) en complément des deux milliards d'euros prévus alloués au titre du fonds de solidarité numérique (FSN) ?

L'emploi dans le secteur des télécommunications suscite une certaine polémique autour des bénéfices attendus, ou non, de la quatrième licence que le gouvernement précédent avait décidé d'autoriser en 2009. Les opérateurs ont donc eu trois ans pour se préparer à son ouverture.

Nous constatons depuis 15 ans des réductions d'effectifs, notamment chez les équipementiers des télécommunications. L'avènement de la concurrence, décidée en 1998, avait déjà provoqué un choc monumental avec l'arrivée de Télé 2 Mobile le 1er avril 2000. Mais nous n'entendons plus aujourd'hui, dans le discours du gouvernement, parler de l'économie numérique qui recrute, c'est-à-dire de l'économie numérique de service, là où la croissance devrait être la plus forte. L'économie numérique a créé 700 000 emplois en quinze ans : qu'allez-vous faire pour la soutenir ? Ne faut-il pas l'aborder globalement et favoriser les segments en croissance plutôt que de se contenter d'accompagner les opérateurs dans le déploiement du très haut débit et des réseaux 4G, même si celui-ci est évidemment indispensable ?

Comment pouvez-vous exclure du crédit impôt recherche les banques qui, en matière d'ingénierie financière, font de la recherche-développement (R-D) et des mathématiques appliquées, sans exclure aussi les entreprises de l'économie numérique, lesquelles sont souvent des PME en croissance développant des moteurs de recherche intelligents ? Je pense notamment à la société Criteo, dont vous avez récemment inauguré le siège.

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