Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. (no 3604).

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