Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Présentation
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, ce texte est le premier de notre législature, et sans doute le seul, pleinement consacré aux fonctionnaires, à ceux qui forment le corps de la République. Il précise leurs obligations déontologiques, ainsi que de nombreux droits et obligations, afin de moderniser le statut, né avec la loi « Le Pors », du 13 juillet 1983.
Ce projet de loi d’ampleur était particulièrement attendu par les acteurs de la fonction publique : les agents, mais aussi les organisations syndicales, les employeurs publics et les organismes associés. Consciente que notre travail collectif marquera pour plusieurs années la fonction publique, j’aborde donc, avec vous, cette dernière étape législative du projet de loi.
Déposé par le Gouvernement il y a près de trois ans, le texte a finalement été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au mois de juin 2015, à la suite d’une lettre rectificative visant à en réduire l’ampleur.
