Intervention de Cécile Untermaier

Comme vous le savez, chers collègues, le Conseil d’État a rejeté cette proposition.

Ainsi, cette culture déontologique va s’étendre à toutes les fonctions publiques et aux diverses juridictions. Au quotidien, il sera possible de recourir à un déontologue référent pour tout conseil s’agissant de la prévention des conflits d’intérêts.

Je n’insisterai pas sur les autres points du texte, que les orateurs précédents ont évoqués. Ils sont tout aussi importants, en tant qu’ils harmonisent le dispositif des sanctions dans la fonction publique, clarifient les conditions du cumul d’activités, clarifient des situations complexes par des droits nouveaux, majorent le temps de validité d’un concours de la fonction publique territoriale, ou précisent la protection fonctionnelle et d’autres droits et obligations.

Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je vous remercie donc, madame la ministre, madame la rapporteure, d’avoir défendu un texte exigeant, très important, confortant dans l’exemplarité et l’unité le statut de la fonction publique. J’invite donc la représentation nationale à participer avec force et conviction à l’adoption de ce texte.