Intervention de François Brottes

Dans cette affaire, l'État est parfois coupable. À l'époque de la formation de la bulle spéculative autour des télécommunications, il vendait aux enchères des droits d'usage des ondes hertziennes, bien qu'il s'agît là d'une partie du domaine public, et parfois au-delà de ce que les abonnements pouvaient rapporter à terme à l'opérateur acquéreur – ce qui, au demeurant, arrangeait bien les finances publiques, y compris dans une période récente. Les dysfonctionnements de la régulation des télécommunications doivent donc être assumées à plusieurs niveaux.