Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, quelle est donc cette manie qui consiste à tenter d’amender la Constitution chaque semaine ?

Il y a à peine six jours, depuis le palais de l’Élysée, le chef de l’État a pris la parole, devant le peuple français, pour clore la parenthèse constitutionnelle qu’il avait imprudemment ouverte à Versailles. Ni sur la nationalité, ni sur l’état d’urgence, la Constitution ne sera révisée. L’improvisation constitutionnelle, à l’automne, a suscité la confusion institutionnelle cet hiver, qui aboutit à la capitulation présidentielle au printemps.

Faute d’avoir convaincu, le Président a été vaincu. On devine l’inquiétude qui, dès lors, a saisi le stratège élyséen et les tacticiens qui peuplent sa cour. Les horloges tournent et, clopin-clopant, le quinquennat s’achemine vers sa fin.

Puisque le meilleur remède à l’immobilité, c’est encore le mouvement, si l’on veut bien nous pardonner cette lapalissade, le président François Hollande a dû se dire qu’il était temps de bouger. C’est pourquoi il veut un Congrès pour un Congrès, comme s’il craignait qu’un président sans Congrès, cela soit déjà un président en congé.

Aussi, pour exaucer le voeu présidentiel, la Chancellerie est allée rechercher, au fond des cuves parlementaires, ce qui pourrait constituer, peut-être, un début d’ordre du jour versaillais.

Pas moins de six projets de loi constitutionnelle ont fleuri au cours du quinquennat. Le sixième, que chacun garde à l’esprit, a déjà connu des obsèques nationales, les cinq autres, plus discrets, semblaient eux aussi promis à un sort funeste. Dans cette morne plaine, un seul projet de loi constitutionnelle n’a pas encore tout à fait expiré, et c’est ce mort-vivant que nous sommes invités, ce soir, à examiner de plus près. Nous reprenons donc l’autopsie là où elle s’était interrompue, au palais du Luxembourg, il y a bientôt trois ans.

Faut-il modifier la Constitution pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature dans les termes qui nous sont soumis aujourd’hui ? La réponse des députés Républicains, monsieur le garde des sceaux, tient en quelques mots : pour nous, c’est non. Mais, pour vous, est-ce vraiment oui ?

Très attentifs à l’avis toujours éclairé et souvent éclairant du premier président de la commission des lois de cette législature, il nous revient que celui-ci avait déclaré qu’il n’y avait « aucune pertinence à ce que l’Assemblée nationale soit ressaisie » de ce texte. Ce que le député Jean-Jacques estimait hier inutile, le ministre Urvoas le croit aujourd’hui nécessaire.