Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Motion de rejet préalable
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur Larrivé, vous avez posé des questions dont personne ne peut nier l’intérêt, vous avez défendu des opinions particulièrement argumentées et vous avez confirmé que nous avions des désaccords manifestes. Mais, de mon point de vue, l’objet d’une motion de rejet préalable est de demander à l’Assemblée nationale de ne pas discuter. Et en l’espèce, voter cette motion revient à nier la réalité du pouvoir parlementaire.
Vous avez dit, monsieur le député, que le Président de la République voudrait un Congrès.
