Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

En 1993, les fondements du projet de loi dont nous débattons ce soir furent largement approuvés sur tous les bancs de cette assemblée. Aujourd’hui, nous avons un texte qui rejoint l’esprit et la lettre de ce qui, hier, faisait consensus. C’est d’ailleurs dans cette logique que nous comptions nous retrouver. Et puis, par surprise, voire par calcul, le texte qui nous revient du Sénat est remis en cause par certains de nos collègues, qui sont allés jusqu’à déposer une motion de renvoi en commission.

Pourtant, ce texte a donné lieu à deux séances en commission des lois, l’une consacrée à l’audition du garde des sceaux, l’autre à un examen attentif des articles.

Aussi cette motion de renvoi en commission n’a-t-elle aucun sens et je vous invite, mes chers collègues, à la repousser. Nous devons nous montrer à la hauteur de celles et ceux qui, il y a quelques années, ne s’étaient pas livrés à de petits calculs politiciens et s’étaient montrés dignes d’un sujet tel que l’indépendance de la magistrature.

Sachons aussi faire confiance aux magistrats.