Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le garde des sceaux, vous n’avez pas répondu aux arguments de Georges Fenech en faveur d’un renvoi de ce texte en commission. Et pourtant, deux raisons suffiraient à justifier un tel renvoi ! Tout d’abord, vous essayez de nous convaincre – tout en essayant de vous en persuader vous-même – qu’un consensus se serait dégagé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, dans toutes leurs dimensions. C’est faux. S’il y avait eu consensus, le Sénat n’aurait pas détricoté en 2013 le texte qui lui était proposé et nous n’essaierions pas aujourd’hui de rattraper, près de trois ans après, un projet dont vous estimiez qu’il n’avait plus aucune pertinence à venir devant l’Assemblée nationale, comme vous l’avez d’ailleurs vous-même reconnu tout à l’heure..

Par ailleurs, vous avez négligé un point très important soulevé par Guillaume Larrivé et qui justifiait le renvoi en commission. Au fond, si vous souhaitiez, ce que nous pourrions comprendre, qu’une véritable similitude existe entre les règles qui fondent l’indépendance du juge du siège et celles qui fondent l’indépendance du magistrat du parquet, vous iriez jusqu’au bout de la logique. C’est ce que Guillaume Larrivé vous a suggéré mais vous n’avez rien trouvé à y redire. Il y a bien là motif à retourner en commission.

Après avoir perdu près de trois ans sur ce texte, nous pouvons bien y consacrer encore un peu plus de temps, ce qui ne serait pas perdu. Le moment serait en effet venu d’en faire un texte réfléchi et approfondi, ce qui, vous en conviendrez vous-même puisque vous avez le premier avancé l’argument, n’est absolument pas le cas aujourd’hui.