Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Un seul Président de la République a insulté cette volonté. En effet, la réforme que nous examinons avait déjà été élaborée. Si elle n’est pas arrivée à son terme, c’est que le chef de l’exécutif d’alors n’a pas pris en compte la réalité de ce qu’exprimait le Parlement en procédant à l’adoption conforme, à l’Assemblée et au Sénat, de cette modification.

Aussi mon groupe entend-il adopter ce dispositif afin d’écarter le plus vite possible tous les aléas pesant sur le parquet et sur ses magistrats dont, je le dis en ces circonstances, nous sommes fiers.