Intervention de Lionel Tardy

Le ministre du redressement productif a reçu en début de semaine les opérateurs de téléphonie mobile. La presse a évoqué un accord entre le Gouvernement et les opérateurs afin que ceux-ci puissent restaurer leurs marges, restreignant pour cela les droits des consommateurs. On reviendrait ainsi sur les avancées de la loi Châtel du 3 janvier 2008 en autorisant de nouveau les hotlines payantes ou en rendant plus onéreuses les sorties anticipées de contrats. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Le Gouvernement a lancé, le 12 juillet dernier, une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, qui constitue un thème récurrent. On nous annonce déjà de nouvelles taxes proposées par certains sénateurs dès l'examen du collectif budgétaire. Je présenterai moi-même quelques amendements à ce sujet. Quelle est votre vision ? Comment faire contribuer le numérique ? Sans attendre les conclusions de la mission d'expertise, vers quelles mesures vous orientez-vous ?

Êtes-vous satisfaite par le déploiement actuel du très haut débit et par son cadre législatif ? Une opération vérité ne devrait-elle pas être menée sans délai par rapport aux annonces faites, en particulier par les opérateurs privés, afin de tenir les objectifs du programme national très haut débit. Prévoyez-vous de nouvelles mesures législatives ?

Existe-t-il un plan pour assurer, en matière d'adressage internet, la transition vers la norme IPV 6 afin d'éviter la pénurie d'adresses IPV 4 ?

Quel est l'avenir de la loi Hadopi ?

Vous avez récemment nommé un de vos proches conseiller au poste de secrétaire général du conseil national du numérique (CNN), ce qui a provoqué la démission de presque tous les membres de cette instance. Pourquoi ce choix et cette méthode peu transparente ? Nous n'avons aucune information sur la mission du nouveau secrétaire général. Quelle est sa feuille de route ? Selon quel calendrier ?

Le plan France numérique 2012-2020, ayant donné lieu à une consultation publique du 21 juillet au 30 septembre 2011, avait reçu 38 contributions de l'ensemble du secteur et fixé 57 objectifs prioritaires pour le développement de l'économie numérique. Comptez-vous le mettre en application ?