Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le garde des sceaux, chers collègues de la majorité, vous nous avez annoncé très clairement que vous vous présenteriez, urbi et orbi, comme les vertueux, et que vous nous désigneriez comme ceux qui ne voudraient pas de l’indépendance de la justice. Les Français doivent cependant savoir, et nous allons le leur dire, que le présent amendement, qui a été voté à une très large majorité par la commission, pourrait être rejeté dans l’hémicycle par ceux-là même qui l’ont voté en commission. Vous avez dit voilà quelques instants que ce n’était pas le moment de modifier le texte, mais l’objet de cet amendement est tout simplement d’inscrire dans la Constitution que toute personne a droit à l’assistance d’un avocat pour assurer la défense de ses droits et libertés. Voilà ce qui ne serait pas à l’ordre du jour !

Monsieur le garde des sceaux, vous avez l’obsession du vote conforme, mais je vous mets au défi : qu’est-ce qui vous empêche de prendre l’initiative, après avoir accepté que cet amendement soit voté, d’inscrire le projet de loi constitutionnelle ainsi modifié par l’Assemblée nationale à l’ordre du jour du Sénat ? Il serait intéressant que la nouvelle majorité du Sénat, que le Sénat issu du dernier renouvellement puisse indiquer si, oui ou non, il est d’accord avec ce que le Sénat d’hier avait fait, c’est-à-dire dépouiller le projet de loi constitutionnelle qui lui était présenté de son essence même.