Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je voudrais répondre à la question posée par Guy Geoffroy. Lorsque le Gouvernement a décidé de réinscrire ce texte à l’ordre du jour du Parlement, sa première démarche a consisté à s’assurer que le Sénat se sent concerné par la disposition qu’il a adoptée en 2013 lorsque la majorité y était différente de l’actuelle. J’ai donc rencontré le président Larcher afin d’en étudier la possibilité. Comme il l’a déclaré publiquement, un dimanche matin sur Europe 1, il considère que ce texte engage l’actuel Sénat. Comme nous faisons toute confiance au président Larcher, il nous a semblé nécessaire de respecter ses intentions et nous en tenir aux cas conformes.

J’ai par ailleurs eu l’occasion d’interroger les autres présidents de groupe de la majorité sénatoriale, le président Zochetto, le président Retailleau et le président Mézard – lequel ne fait pas vraiment partie de la majorité car il est très indépendant !