Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Après l'article 2
Sandrine Mazetier, présidente :Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 avril, après les questions au Gouvernement.
