Intervention de Frédérique Massat

Nous avons reçu le régulateur des télécommunications il y a une dizaine de jours, principalement pour évoquer la panne qui a affecté le réseau d'Orange. Il semblerait que les opérateurs et l'ARCEP se parlent peu. Le Gouvernement envisage-t-il de refondre cette autorité ou de redéfinir son périmètre de compétences ? Quels rôles respectifs incomberaient au Gouvernement et au régulateur selon la nouvelle politique des télécommunications ?

Plusieurs associations de collectivités locales proposent la création d'une agence nationale de péréquation des réseaux électroniques afin que, sur l'ensemble du territoire, rural comme urbain, on puisse financer des investissements en faisant également appel à la part publique et à la part privée. Aujourd'hui, en zone rurale, l'accès au haut débit est financé par les seules collectivités locales, ce qui créé des inégalités entre nos concitoyens.