Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 5 avril 2016 à 8h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Je ne peux que constater que cette loi est vraiment le type même de la loi qui participe à la dégradation de l'image du Parlement. Sur le fond de vos propositions, pourriez-vous expliciter plus avant ce que vous envisagez concernant l'acquisition des droits pour le titulaire du CPA parti à l'étranger, notamment concernant le C3P ? Souhaitez-vous que l'acquisition des droits se poursuive à l'étranger de la même manière que sur le territoire national, ce qui paraît pour le moins étrange ?

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