Intervention de Sandrine Doucet

Merci pour ce rapport et ces conclusions qui sont importants en ce qu'ils font prédominer notre vision de la nécessaire prise en compte de l'environnement européen dans l'élaboration de notre législation nationale. Je m'interroge toutefois non sur vos conclusions, avec lesquelles je suis en accord, mais sur leur mise en oeuvre au niveau européen. Nous sommes à des vitesses complètement différentes. Par exemple, pour la mise en place d'un portail d'accès au droit, il risque d'y avoir des difficultés de coordination entre les pays concernés. En outre, et d'évidence, l'expérience – et notamment celle, mise en lumière dans le rapport, de nos voisins européens – montre que la mise en oeuvre de la flexibilité est malheureusement plus rapide que celle de la sécurisation. Il va falloir se montrer attentif à cette concordance des temps ainsi qu'à la lisibilité des droits acquis pour les citoyens français dans le paysage européen.