Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, l’inaction et l’impunité ne sont plus acceptables face à ce qui s’apparente à un coup de poignard permanent dans le pacte social et républicain.

Depuis dimanche, les révélations du consortium de journalistes qui ont mis à jour l’affaire des « Panama Papers » font l’effet d’une véritable déflagration. Sans le rôle essentiel des lanceurs d’alerte, d’ailleurs menacés par le projet de directive relatif au secret des affaires, ces révélations n’auraient pu être connues du grand public.

Le procès d’Antoine Deltour débutera le 26 avril. Celui-ci, à l’origine des révélations du scandale LuxLeaks, est le symbole d’un système gangrené, menaçant de prison ceux qui brisent l’omerta tout en garantissant l’impunité à ceux qui portent la véritable responsabilité du cancer de la fraude et de l’évasion fiscale.

Alors que nos concitoyens subissent durement l’austérité au nom de la dette, les braqueurs d’argent public sont bien trop peu nombreux à passer devant le juge. Protégés par l’opacité généralisée, les multinationales, les contribuables fortunés, les organisateurs des montages frauduleux ne sont absolument pas inquiétés devant le juge pénal. Ils le savent : en échange d’une amende, d’une transaction avec le fisc, l’ardoise sera effacée et aucune poursuite ne sera engagée.

II est temps de mettre fin aux petits arrangements entre amis. Lors de l’examen du projet de loi contre le terrorisme, le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de notre collègue Éric Bocquet remettant en cause le « verrou de Bercy », qui interdit à la justice de mettre son nez dans les dossiers de fraude fiscale.

Ma question sera simple, monsieur le ministre : soutiendrez-vous cet amendement dans notre hémicycle et que comptez-vous faire pour que cesse, enfin, l’état d’impunité fiscale en France ?