Intervention de Olivier Dussopt

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Les Français sont, comme nous, à la fois choqués et écoeurés par les informations révélées par la presse au sujet du Panama, informations qui mettent en lumière un recours massif aux montages offshore qui permettent à la fois l’optimisation et l’évasion fiscales. Alors que le Gouvernement opère un redressement des comptes publics sans précédent, demandant un effort important à toutes et tous, le montant de la fraude et de l’évasion fiscales, qui représente entre 60 et 80 milliards d’euros de perte de recettes chaque année est encore plus inacceptable pour nos concitoyens, en particulier celles et ceux qui ont besoin de la solidarité nationale et qui, bien trop souvent, sont stigmatisés à tort.

Face à ce scandale, votre décision de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs est une bonne chose. Elle fait suite à plusieurs avertissements que vous aviez formulés ces derniers mois, notamment le 21 décembre 2015. Rappelons que ce pays ne figurait plus sur la liste des pays non coopératifs depuis un arrêté ministériel pris au cours du quinquennat précédent, le 4 avril 2012, soit un mois avant l’élection présidentielle. Vous avez donc raison de revenir sur cette décision.

Je veux aussi dire combien nous partageons les propos du Président de la République, qui est à ce jour le seul chef d’État non seulement à avoir annoncé que chaque situation révélée donnerait lieu à une enquête fiscale en vue d’un éventuel redressement, mais aussi à s’être engagé à protéger les lanceurs d’alerte.

Mais notre majorité n’a pas attendu ces scandales pour faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité. La loi de décembre 2013 nous a permis de renforcer les peines en matière de fraude fiscale et de mettre en place un parquet financier, même s’il faut encore accroître ses moyens.

Nous avons également créé le service de traitement des déclarations rectificatives.