Intervention de Éric Alauzet

Oui, cette affaire démontre que la finance viciée, comme la fraude, court plus vite que la force publique et s’adapte très rapidement.

Bien sûr, la fin du secret bancaire constitue une avancée décisive. Elle a contribué à assainir la situation et a permis à l’État français de récolter environ 2,5 milliards d’euros par an pour alléger l’impôt de 12 millions de ménages aux revenus faibles et moyens. C’est une belle réussite de la gauche.

Mais l’ingénierie financière n’a pas dit son dernier mot. Elle invente les trusts, qui permettent de déplacer de l’argent dans les paradis fiscaux afin de cacher l’identité réelle des possédants. Ce sont de véritables usines à gaz, d’une grande complexité, où l’on lave, on rince, on sèche et on repasse. Le déguisement ne coûte que quelques centaines d’euros par an, tout cela au prix d’un assèchement des finances des États, de l’action publique, de l’économie réelle et de la vie démocratique et citoyenne.

Notre responsabilité est de protéger la société, pas les fortunes. Alors maintenant, il faut dire : ça suffit !

Le Gouvernement français a réagi immédiatement, en engageant des poursuites pour redresser fiscalement ces situations scandaleuses. La prochaine loi sur la transparence économique, dite loi « Sapin 2 », doit être offensive, et surtout efficace. Nos concitoyens nous observent.

Aussi, au-delà de la protection des lanceurs d’alerte, le Gouvernement est-il prêt à rendre responsables les cabinets spécialisés et les institutions financières vis-à-vis de leurs filiales mêlées de près ou de loin aux trusts ? Est-il prêt à rendre effective la loi de 2013 contre la fraude, notamment la mesure concernant le registre des trusts, adoptée sur l’initiative du groupe écologiste ? Est-il prêt à rendre public le registre des trusts lors de la transcription de la directive européenne anti-blanchiment ?