Intervention de Myriam El Khomri

Faciliter la vie des entrepreneurs, notamment des TPE et PME, est en effet essentiel car, nous le savons, ce sont ces entreprises qui nous permettront de créer de l’emploi. Pour Jacques et les autres, qui ne disposent pas d’une armée d’experts juridiques, nous prévoyons donc des accords types de branche, qui seront directement applicables au sein des entreprises. Et, vous qui connaissez les organisations patronales comme l’UPA – l’Union professionnelle artisanale –, vous savez aussi à quel point la réaffirmation des branches est essentielle pour les petites entreprises : passer de 700 à 200 branches permettra d’éviter la concurrence déloyale. Ces deux innovations sont inscrites dans le texte.

Permettez-moi de vous dire que Jacques pourra en outre moduler son temps de travail, aujourd’hui au-delà de vingt-huit jours et demain sur neuf semaines.

En précisant la définition du motif de licenciement économique, ce projet de loi clarifiera également le droit, ce qui offrira à Jacques et aux autres une plus grande lisibilité.