Intervention de Gérard Menuel

J’évoquerai moi aussi, monsieur le Premier ministre, le TAFTA et les négociations transatlantiques. Ces dernières se déroulent sous le sceau du secret. Les seules bribes dont on dispose viennent des États-Unis et elles sont pour le moins inquiétantes, tant sur le fond que sur le calendrier.

Sur le calendrier, tout d’abord, les États-Unis souhaitent conclure au pas de charge avant la fin du mandat du président Obama. Qu’en est-il ? Quant au fond, l’annonce de la suppression des droits de douane sur 97 % des produits échangés est très préoccupante. En effet, dans le secteur agroalimentaire, l’Union européenne a mis en place, au bénéfice des consommateurs européens, des normes sanitaires et environnementales auxquelles nos agriculteurs doivent se conformer. Il en va de même de la traçabilité de l’alimentation, objectif dont nous faisons une exigence nécessaire et qui serait mis à mal par les négociations.

Qu’en sera-t-il demain de nos produits d’excellence tels que l’ensemble des AOC ? Qu’en sera-t-il aussi de l’ensemble des productions dont le coût est supérieur à ce que l’on constate ailleurs, notamment du fait qu’elles sont dépourvues d’OGM et réalisées dans des conditions respectueuses de l’environnement ? Les agriculteurs américains, eux, ne sont pas soumis à toutes ces règles, ce qui fait craindre une forte distorsion de concurrence.

La France a une forte responsabilité dans ces négociations. Le mandat donné à la Commission européenne ne doit pas être un blanc-seing. Monsieur le Premier ministre, je vous demande d’informer la représentation nationale sur l’état actuel des discussions, sur ce qui fait ou non consensus et sur les moyens de protéger l’excellence de notre filière agricole et agroalimentaire. Il relève de votre responsabilité de faire un point précis sur la situation, d’en faire corriger les défauts et même de mettre fin à la négociation si nécessaire.