Intervention de Jean-Marc Ayrault

Dans le cadre des négociations en cours, les propositions américaines demeurent en deçà de nos attentes.

Vous connaissez les sujets qui font l’objet de notre vigilance, mesdames et messieurs les députés. La France considère comme non négociable le respect des choix démocratiques en matière de régulation, par exemple concernant la défense des préférences alimentaires. Vous avez évoqué, monsieur Menuel, l’agriculture et l’agroalimentaire, dont j’ai déjà parlé tout à l’heure, et je suis d’accord avec ce que vous avez dit. Citons également l’exclusion de certains secteurs, en particulier l’audiovisuel, les produits culturels, la protection des données personnelles et la défense des services publics et des modalités de règlement des litiges entre l’État et les entreprises.