Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le ministre de l’intérieur, le décret tant attendu concernant les permis de conduire des Français établis à l’étranger vient enfin d’être publié. Hélas, tant d’attente pour si peu, ai-je envie de dire !

Ce décret, qui ne touche finalement qu’une toute petite partie des Français de l’étranger, est très décevant et laisse malheureusement de nombreux problèmes non résolus.

À l’heure où nombre de nos compatriotes s’expatrient, résoudre leurs contraintes administratives paraît indispensable, d’autant plus, monsieur le ministre, que cela ne coûte rien. Nous avions commencé à alerter le Gouvernement sur ce sujet lorsque M. le Premier ministre était ministre de l’intérieur. Ce qui n’est pas très compliqué à mettre en place peut pourtant changer beaucoup de choses.

Actuellement, si l’on réside en Thaïlande ou en Australie, c’est la croix et la bannière pour obtenir un duplicata de son permis de conduire. Quand les postes consulaires seront-ils autorisés à délivrer des duplicatas de permis de conduire français et internationaux en cas de perte ou de vol ?

Quand les personnes ayant obtenu leur permis dans un pays avec lequel il n’existe pas d’accord de réciprocité seront-elles autorisés, une fois revenue en France, à ne pas le repasser ? Quand autoriserez-vous le rétablissement des droits à conduire par les préfectures, pour l’ensemble des non-résidents de retour en France, en incluant les pays dépourvus d’accord de réciprocité ?

Quand étudierez-vous avec les assureurs la possibilité de prendre en compte les années de conduite des expatriés pour fixer leurs tarifs ?

Et, pour les permis de conduire à validité limitée, quand donnerez-vous enfin la possibilité d’effectuer la visite auprès d’un médecin agréé par le consulat ?

L’ensemble des parlementaires élus par les Français établis à l’étranger formulent ces demandes depuis trois ans et demi. Ce décret était attendu depuis trois ans et demi. Or il est décevant. Allons-nous enfin obtenir une réponse pour tous ces Français ?