Intervention de Arnaud Montebourg

Je regrette aussi que le Parlement ne soit pas représenté.

M. Jean-Baptiste Soufron a donc été nommé secrétaire général du conseil après une vacance du poste de plusieurs mois, l'ancien titulaire ayant rejoint l'entreprise Google, à laquelle il s'était attaqué dans ses précédentes fonctions, ce qui n'est guère satisfaisant du point de vue déontologique. Le nouveau secrétaire général a donc pour tâche de réfléchir à la gouvernance et aux missions du CNN, qui ne sont pas parfaitement bien définies, ainsi qu'à une composition plus ouverte et plus paritaire. L'institution pourra ainsi mieux nous aider à réfléchir aux grands enjeux prospectifs du numérique.

France numérique 2020 représente en effet un important travail, fruit de nombreuses contributions. Je n'exclus pas de les utiliser.

La question posée sur l'IPV 6 fera l'objet d'une réponse écrite, le sujet étant très technique.

Le ministre du redressement productif a une vision plutôt volontariste de la manière dont l'État doit à nouveau s'impliquer dans le secteur des télécommunications. Ce secteur a été un peu laissé en friche, ce qui explique peut-être que l'autorité de régulation s'est sentie investie d'une mission quasi gouvernementale. Le gouvernement précédent n'a pas joué un rôle suffisant et nous entendons corriger les choses. C'est ainsi que nous allons faire procéder à un audit de sécurité et de résilience à la suite de la panne d'Orange, audit que nous déléguerons à l'ARCEP ou à l'Agence nationale des fréquences (ANFr) – un décret en Conseil d'État est en cours de préparation.

Il est indispensable que les collectivités locales disposent d'une visibilité sur l'utilisation de leurs réseaux et sur leur financement. C'est pourquoi le FANT assurera la péréquation dans les zones non rentables. Plusieurs pistes d'alimentation du fonds sont actuellement en discussion. À la fin de ce mois, une réunion de réflexion à ce sujet aura lieu avec l'ensemble des opérateurs, les représentants des collectivités locales, les industriels et des parlementaires.