Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Lors de la dernière législature, nous eûmes un débat assez vif à propos de la nomination éventuelle d'un commissaire du gouvernement auprès de l'ARCEP, poste qui existe déjà auprès du régulateur de l'énergie. Les nombreuses réticences, de la majorité de l'époque comme de l'opposition, empêchèrent le projet de voir le jour. Pourrait-il être repris aujourd'hui ? Ou bien considérez-vous qu'il faut conserver la séparation entre le gouvernement et le régulateur ?

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