Intervention de Claude Bartolone

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion du projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord ;

Discussion de la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie ;

Discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

La séance est levée.