Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 avril 2016 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion du projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord ;

Discussion de la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie ;

Discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

La séance est levée.

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