Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan — Présentation

Ericka Bareigts, secrétaire d’état chargée de l’égalité réelle :

Je vous invite donc à juger ce protocole de Paris pour ce qu’il est : un développement pratique et logique de la décision de réintégrer la structure de commandement de l’OTAN, qui permettra à la France de renforcer son influence au sein de l’Alliance en proposant un cadre attractif et cohérent à nos partenaires pour l’accueil de leurs personnels au sein de certaines structures militaires françaises. Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames et messieurs les députés, les principales observations qu’appelle le protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créé en vertu du traité de l’Atlantique Nord, qui fait l’objet de ce projet de loi.

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