Intervention de Bernard Debré

En avril 2009, la France faisait son retour au sein du commandement militaire intégré de l’OTAN. Cet acte, ô combien significatif, a permis à notre pays de reprendre une place importante dans la prise de décisions stratégiques de l’Organisation ; il lui permet ainsi de ne pas être seulement tributaire de ces décisions, mais bien acteur, et ce faisant de peser au maximum sur les processus décisionnaires.

Or voici que le Gouvernement souhaite faire ratifier le protocole relatif au statut des quartiers généraux militaires internationaux : quelle surprise ! Signé en août 1952, ce protocole a en effet été dénoncé par la France en 1966. Cinquante ans plus tard, un Président de la République – qui, je le rappelle, a voulu bombarder la Syrie de Bachar al-Assad et fut forcé d’y renoncer après le refus du Royaume-Uni et des États-Unis – décide de revenir sur ce qui faisait la force de notre pays sur la scène internationale : son indépendance.

J’entends déjà les commentaires issus des rangs de la majorité – voire, parfois, de l’opposition – nous expliquer qu’il n’en est rien, qu’il s’agit d’une simple formalité, qu’il faut bien permettre aux militaires de liaison de l’OTAN de bénéficier d’un statut particulier sur notre territoire. En réalité, la question posée par la ratification de ce protocole n’est pas seulement de permettre l’intégration d’agents de liaison étrangers au sein de nos services au titre de notre participation à l’OTAN, mais bien d’autoriser, au nom de celle-ci, des puissances militaires – certes alliées – à installer, sur simple décision politique, des bases sur notre territoire.