Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Guy-Michel Chauveau

Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy-Michel Chauveau, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Ce n’est pas l’objet du débat !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org