Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Réforme du système de répression des abus de marché — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est un amendement rédactionnel et de coordination, monsieur le président.

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